Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 24)

L'amendement n° 216 vise à boucler la boucle entamée il y a quelques heures avec la présentation du dispositif de contrepartie que nous souhaitons pour le crédit d'impôt recherche. Le sous-amendement n° 220, défendu par notre collègue Muet, est venu indiquer à quoi devait servir le crédit d'impôt : la recherche, l'innovation, la formation, l'em...

Vous avez déjà eu une réponse ! Vous n'écoutez rien ! (Le sous-amendement n° 376 n'est pas adopté.)

J'ai trouvé, pour ma part, le rappel fait par Mme la présidente de notre règlement très utile. Quand les orateurs de l'opposition s'expriment, il est difficile de savoir s'ils appartiennent au R-UMP ou à l'UMP. Il faut en effet nous en excuser : nous ne connaissons pas encore la nouvelle architecture de l'opposition ! (Exclamations sur les banc...

L'amateurisme, c'est d'avoir attendu le dernier jour du dernier mois du quinquennat pour nous soumettre un projet de loi tendant à améliorer la compétitivité ! Si la « TVA Sarkozy » était entrée en vigueur, cela aurait cassé la croissance au 1er octobre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) L'amateurisme, c'est aussi d'avoir p...

et, comme dernier, la baisse de l'impôt sur la fortune ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) J'en viens à mon sous-amendement, lequel est fondamental. Nous avons soutenu le Gouvernement dans sa volonté d'agir vite et fort parce que la compétitivité de notre pays l'exige je crois que nous nous retrouvons tous sur ce point. Comme...

Ce crédit d'impôt permettra d'avoir un effet sur la compétitivité dès le 1er janvier 2013, avec des conséquences sur les financements en 2014. Je l'ai dit hier, gouverner, c'est l'art d'exécuter. Ici, l'exécution est excellente.

Surtout, le vrai sujet de divergence politique entre vous et nous est que nous n'acceptons pas les cadeaux sans contrepartie. Nous acceptons l'absence de conditionnalité parce que nous comprenons qu'en matière de compétitivité, chaque entreprise doit pouvoir trouver chaussure à son pied. Dans certains cas, l'effort portera sur la recherche, dan...

Je conclus, madame la présidente, mais je serai plus bref lorsque je présenterai mes sous-amendements suivants, sachant que j'en donne ici la logique. Nous avons en effet conçu un dispositif qui a sa logique. Notre collègue Muet en a présenté la première étape en expliquant à quoi devait servir ce crédit d'impôt recherche, à savoir à la recher...