Les interventions de Jean-Marc Germain sur ce dossier
94 amendements trouvés
10/09/2012 — Amendement N° 121 au texte N° 148 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Germain
À la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « jeune concerné » , le mot : « bénéficiaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
10/09/2012 — Amendement N° 120 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
M. Germain
I. – Au début de la dernière phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « Les étudiants bénéficient », les mots : « L'étudiant bénéficie ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots : « ils travaillent », les mots : « il exerce son activité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
10/09/2012 — Amendement N° 119 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
M. Germain
À la dernière phrase de l'alinéa 16, supprimer le mot : « scolaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
10/09/2012 — Amendement N° 118 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
M. Germain
À la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « le jeune » les mots : « l'étudiant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/09/2012 — Amendement N° 117 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
M. Germain
À l'alinéa 15, substituer aux mots : « des emplois » les mots : « d'un étudiant au titre d'un emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/09/2012 — Amendement N° 116 rectifié au texte N° 148 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Germain
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 12 : « Il exerce ses...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/09/2012 — Amendement N° 115 au texte N° 148 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Germain
I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 12 : « L'étudiant bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur est recruté par...(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « leur » le mot : « son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/09/2012 — Amendement N° 113 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
M. Germain
À l'alinéa 11, après le mot : « durées », insérer le mot : « minimales ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
10/09/2012 — Amendement N° 112 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
M. Germain
À l'alinéa 10, substituer aux mots : « dans un établissement relevant de l' » les mots : « relevant d'une zone d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/09/2012 — Amendement N° 111 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
M. Germain
À l'alinéa 10, supprimer les mots : « une partie de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/09/2012 — Amendement N° 110 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
M. Germain
À l'alinéa 9, après le mot : « sens », insérer les mots : « du 3 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
10/09/2012 — Amendement N° 109 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
M. Germain
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer à la référence : « titre II du livre VII » la référence : « chapitre 1er du titre II du livre VIII ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.
10/09/2012 — Amendement N° 108 au texte N° 148 - Article 2 (Tombe)
M. Germain
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « Le critère » les mots : « La limite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/09/2012 — Amendement N° 107 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
M. Germain
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « s'adresse » les mots : « est destiné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
