Les amendements de Jean-Marc Germain pour ce dossier
4 interventions trouvées.
S'agissant du remplacement des termes de « chômage partiel » par ceux d'« activité partielle », je vous ai déjà dit combien il me semblait important que l'on essaie d'inverser la vapeur dans ce pays où l'on considère un licenciement comme un gain financier alors qu'en Allemagne, il est vu comme une perte de compétence. Nous allons donc en rench...
Défavorable. Vous oubliez une chose dans votre raisonnement, c'est que l'activité partielle intervient simultanément avec une intervention financière des pouvoirs publics et de l'Unédic pour prendre en charge une partie des salaires. Je n'étais pas député quand vous avez été élu en 2002, monsieur Chassaigne, mais avant 2002, j'étais directeur...
Défavorable. La commission a considéré que suspendre le contrat de travail permettait aux salariés de ne pas être présents sur le lieu de l'entreprise sans risquer aucune pénalisation liée à cela. C'est une disposition qui existe depuis très longtemps et qui est protectrice pour le salarié. (L'amendement identique n° 2323, repoussé par le Gou...
C'est un amendement destiné à permettre à l'administration de discuter des engagements qu'elle va imposer ensuite à l'entreprise et à faciliter le recours à l'activité partielle lorsque c'est strictement nécessaire.
