Les interventions de Jean-Marc Germain sur ce dossier
21 amendements trouvés
15/07/2013 — Amendement N° 732 au texte N° 1216 - Après l'article 18 (Tombe)
M. Alexis Bachelay, Mme Sommaruga, M. Pietrasanta, M. Le Guen, M. Da Silva, M. Germain, M. Caresche
À la création de la métropole du Grand Paris, il est mis fin à l'opération d'intérêt national La Défense Seine Arche et à l'existence de l'établissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA). À compter de la promulgation de la présente loi et au plus tard six mois avant la date de création de la métropole du Grand Paris, l'Ét...
