Les amendements de Jean-Marc Germain pour ce dossier
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Je dirai deux mots pour répondre aux orateurs qui sont intervenus dans ce débat sur l’article 1er, article essentiel. Vous semblez oublier que, dans ce pays, les syndicats et les employeurs se sont accordés pour que cette obligation s’applique aux entreprises françaises. Ainsi, dans la négociation sociale, les employeurs ont considéré qu’il éta...
Cela a été signé par le MEDEF. Vous semblez penser que vous connaissez mieux les entreprises que le MEDEF.
Ensuite, quand on crée une obligation, il convient évidemment d’en tirer les conséquences. Nous avons opté pour une sorte de droit d’alerte. Ainsi, alors même qu’il existe un repreneur sérieux et que la cession ne pose pas de problème pour l’entreprise ou ne met en tout cas pas son activité en péril, les syndicats ont estimé que l’absence de ce...