Les interventions de Jean-Marie Beffara sur ce dossier
43 amendements trouvés
06/10/2015 — Amendement N° CF188A au texte N° 3096 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. André, M. Fauré, M. Beffara
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF186A au texte N° 3096 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. André, M. Beffara, M. Fauré
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF187A au texte N° 3096 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. André, M. Fauré, M. Beffara
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
