Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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À défaut de débat, plusieurs collègues, de ce côté de l'assemblée, ont travaillé ce texte et ont rencontré tous les professionnels qui transportent quotidiennement, pour leur propre compte, des marchandises dans leurs camions pour aller les vendre, à la différence des transporteurs. Depuis que nous étudions ce texte en commission, nous vous dem...
Vous avez tenté, en commission, de nous expliquer que, toute façon, ce projet de loi s'adressait aux professionnels et qu'il n'y avait pas de réponse pour les autres. L'article 7 est l'essentiel de ce projet, le coeur de ce texte, et nous en sommes bien conscients. Nous y arrivons progressivement. Mais à mesure que nous avançons, nous n'avons t...
