Infrastructures et services de transports
(Article 6 ter)

Ces amendements évitent la double peine. Nicolas Dhuicq l'a très bien démontré : en l'état actuel du texte, on taxerait des véhicules qui appartiennent aux collectivités locales et à l'État pour, au travers de l'AFITF, leur reverser les recettes qui en découleraient à destination des infrastructures, j'en conviens. Collecter et redistribuer a...