Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collèges, en tant que rapporteur pour avis de la commission du développement durable de notre Assemblée sur le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer », j'en soulignerai trois points essentie...
alors que personne au Gouvernement, à part vous-même, ne parle de transition écologique. Il me semble néanmoins essentiel que vous engagiez une réflexion approfondie sur l'architecture budgétaire de votre ministère. Il doit être mis un terme aux incessantes rectifications de périmètre auxquelles l'année 2013 n'échappera pas du fait de la créa...
Lors de votre audition devant la commission, vous nous aviez présenté cette future agence en des termes globalement imprécis. J'entends bien que vous renvoyez certaines questions de détails à la mission d'un préfigurateur, mais il me semble que, sauf à donner un sentiment fâcheux d'improvisation, vous ne pouvez ignorer les futurs contours budgé...
En tant que rapporteur d'un programme dont j'ai rappelé en préambule qu'il portait sur la quasi-totalité des dépenses de personnel de la mission « EDAD », j'aimerais que vous puissiez apporter à l'ensemble des parlementaires des réponses précises sur ces sujets.
Ma troisième question concernera le projet de loi sur la participation du public, qui complète le code de l'environnement par un chapitre consacré au Conseil national de la transition écologique. Ce conseil aura en charge le suivi du Grenelle et aura vocation à être consulté sur les projets de lois liés à l'environnement et à la biodiversité. I...
