Les amendements de Jean-Marie Tetart pour ce dossier
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Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, s’il est un principe universellement reconnu comme juste et efficace, c’est bien celui du pollueur payeur. Chaque utilisateur de l’eau paye des redevances pour financer l’alimentation en eau, ainsi que les ouvrages d’assainissement et de dépollution. Cela marche ainsi d...