Projet de loi de finances pour 2017

Monsieur le secrétaire d’État, la gauche s’octroie généralement le monopole du coeur. En matière de solidarité internationale et de développement, on allait donc voir ce qu’on allait voir ! On a vu ! On a vu une loi Canfin qui a eu le grand mérite de débattre d’orientations et de priorités géographiques et sectorielles très vite oubliées faute...

Cet amendement est presque naturel au regard des réponses de M. le secrétaire d’État aux différentes questions posées. Nous savons que les lignes d’affectation de l’aide publique au développement changent depuis cinq ans. On observe une montée en puissance des financements innovants, qui ont leurs propres critères d’attribution et de mise en oe...

Cela nous permettra d’avoir de bonnes idées pour une prochaine loi de finances – une loi de finances rectificative pour 2017, par exemple…

Il poursuit le même objet que le précédent, avec un focus sur le FSD, qui échappe au contrôle parlementaire et dans lequel les ressources financières des taxes de solidarité ont été logées jusqu’à présent. Le FSD permet de financer toutes les grandes actions multilatérales en matière de santé, d’UNITAID à IFFIm – International Finance Facility ...

Le présent amendement s’inscrit dans la suite logique des amendements précédents, dans la mesure où les fonds destinés à UNITAID proviennent de la taxe de solidarité Chirac sur les billets d’avion. Or les engagements pris ne sont pas respectés, et les contributions allouées à UNITAID sont rognées d’année en année. Cette année, elles sont ainsi...

Nous n’aimerions pas être trompés dans les dernières heures du débat budgétaire comme l’an dernier. Sinon, cela signifierait que nos discussions n’ont servi à rien et qu’on nous prend pour des « zozos ». En relevant de 0,2 % à 0,3 % le taux de la taxe sur les transactions financières, on a augmenté la part des recettes qui ne sera pas affectée...

Je le répète, en augmentant les taux, nous augmentons aussi les ressources du budget général de l’État.

Mes collègues ont montré qu’ils avaient conscience de la forte dégradation de l’aide publique française au développement depuis 2012 alors que les enjeux mondiaux, la situation actuelle auraient plutôt mérité que non seulement on maintienne le niveau mais qu’on l’augmente et que la part des dons soit importante. La mission concernant l’aide pu...

Ce qui m’importe, pour ma part, c’est que l’aide au développement revienne au niveau de 2012. Vous nous dites, monsieur le ministre, que nous allons augmenter l’aide au développement : c’est inexact, il vaudrait mieux dire que nous commençons un début de rattrapage.

L’an dernier, déjà, nous avions voté un début de rattrapage, mais qui a été en quelque sorte raboté – si vous me passez l’expression – par une suppression des budgets de la mission d’aide publique au développement, car nous avions augmenté l’affectation de la taxe sur les transactions financières. Je ne voudrais pas que cette manoeuvre recommen...