Les amendements de Jean-Marie Tetart pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour la deuxième fois, et de nouveau dans l'urgence, l'Assemblée examine le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Personne ne peut contester l'urgence sociale, personne n...