Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
(Article 2)

Puisque nous examinons l'article qui traite des délais, essayons de gagner du temps ! Je n'ai pas complètement compris la logique qui conduit à ce que trois délais différents soient prévus selon les objets des ordonnances. Je n'ai pas saisi toute la finesse de cette répartition. C'est pourquoi j'en propose une autre, qui aurait une certaine lo...

C'est bien volontiers que je retire l'amendement n° 22 et les suivants sachant qu'avec votre engagement nous pourrons examiner les ordonnances en commission avant leur promulgation. C'est pour nous très important autant que pour nos collègues du parti socialiste. Cependant, je profite du temps ainsi gagné pour indiquer que Mme la rapporteure, ...