Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 28)

Le présent amendement vise à ajouter le cas des travaux de rénovation énergétique, et donc d’économies d’énergie, pour les parties communes et de les favoriser en prévoyant un vote à la majorité simple.

Il est proposé que, lorsque l’on délègue aux membres du conseil syndical certaines fonctions dans le cadre d’une cogestion, ceux-ci soient couverts par une assurance de responsabilité.

Il se présente à peu près de la même manière, à ceci près que le passage à la majorité simple ne concernerait que les travaux d’économies d’énergie concernant les parties communes. Nous nous en tenons à cela, ce qui fait une légère différence.

Alors on aura bien du mal à réaliser des travaux d’économies d’énergie dans les copropriétés ! L’intérêt de l’amendement que nous proposons serait sans doute de provoquer un choc de participation. On s’aperçoit, en fin de compte, que les copropriétaires ne se rendent pas aux assemblées générales. Tant qu’ils ne sont pas intéressés personnelleme...