Les amendements de Jean-Marie Tetart pour ce dossier
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Je présenterai un peu longuement cet amendement no 452, mais je serai beaucoup plus laconique lorsque je m’exprimerai sur les trois amendements suivants qui sont extrêmement liés et qui relèvent de la même logique. En commission, nous avons adopté un amendement permettant d’affecter le produit du supplément de loyer de solidarité à la réfaction...
À cette heure de la nuit, je considère que les autres amendements ont été défendus étant donné que j’ai présenté une argumentation globale et qu’il m’a été répondu globalement. Cela dit, ne pas vouloir faire cette révolution n’empêche pas de constater que le système des attributions ne marche pas. Je le vis dans ma commission d’attribution. On...
