Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 23)

Nous souscrivons à la création d’un registre d’immatriculation des copropriétés, qui constituera un outil d’observation, mais aussi de veille, permettant d’anticiper la dégradation possible de ces copropriétés en en repérant les signes avant-coureurs. Toutefois, la complexité des pièces actuellement demandées nous pose deux problèmes. Le premi...

Nous avons indiqué à plusieurs reprises, lors de la discussion générale, que nous serions favorables à toutes les mesures tendant à lutter contre l’habitat indigne ou les copropriétés dégradées. Cet amendement est plutôt un amendement d’appel. En effet, comment soutenir la lutte contre les copropriétés dégradées sans avoir un registre national ...

J’aimerais que la ministre prenne acte du fait que je retire cet amendement. Je crois en effet que nous pouvons arriver à un accord sur la démarche concernant les copropriétés dégradées. Un registre est certes nécessaire, mais je souhaiterais obtenir des engagements sur le fait que qu’il ne sera pas trop coûteux et qu’il sera exploitable.