Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 25)

Il importe, dans ce cas, de préciser le sens du mot « annonce » : s’agit-il d’un petit pavé de quatre centimètres sur trois dans un journal gratuit ? Ou bien parle-t-on de l’annonce affichée dans une vitrine, qui en général se limite à un panneau de format A3 ? S’il s’agit de faire entrer tout cela dans un timbre-poste, nous aurons bien du mal....

Heureusement qu’il a 87 articles pour montrer, au moins une fois, sa bonne volonté ! Les journaux gratuits distribués dans les communes comportent des annonces : sont-elles exclues de ce dispositif ou faut-il y intégrer tout ce que vous indiquez ? Votre mesure n’est pas raisonnable et elle est inapplicable.

Si vous êtes intransigeant jusqu’au bout, je crois qu’il faudrait au moins compléter l’article par l’annonce d’un décret définissant l’annonce-type.

Cet amendement termine le cycle qui débute à l’annonce en vitrine pour s’achever à la promesse de vente ou à l’acte authentique à défaut de promesse de vente. Nous sommes totalement d’accord pour annexer ces documents à l’acte authentique. Mais s’agissant de la promesse de vente, qui conduit à des frais et qui fait l’objet d’un enregistrement, ...

Nous avons discuté très longuement de cette question en commission, en envisageant que la surface des vitrines des agences immobilières soit doublée ou triplée pour pouvoir accueillir l’ensemble des mentions nécessaires dans une police de caractère suffisamment grande pour que l’on ne stationne pas trop longtemps devant la boutique. Le nombre d...

Elle ne peut être utile que lorsque cette personne a franchi la porte de l’agence immobilière en vue d’entamer un dialogue. Cette pléthore d’informations ne servent à rien à ce stade. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’ensemble des alinéas correspondants.

Nous avons quitté l’agence immobilière ou le site internet et nous commençons à visiter un lot dans une copropriété.

Au stade de cette visite, qui peut très bien n’être qu’une visite de curiosité, il est fait obligation de fournir un document exhaustif contenant l’ensemble des données. Là encore, une fiche synthétique pourrait suffire à ce stade, la totalité des informations pourrait n’être communiquée qu’aux personnes qui manifesteraient en quelque sorte un ...

C’est un amendement de cohérence avec le précédent. Puisque celui-ci n’a pas été adopté, je retire celui-là.

Nous poursuivons l’itinéraire. Il y a maintenant un acheteur définitif qui se trouve au moment de la promesse de vente, et pas encore à la signature de l’acte. On lui remet la même liasse, un peu augmentée, que lors de la première ou deuxième visite du lot. C’est un véritable gâchis de papier, que nos amis écologistes pourraient dénoncer, une c...

Comme je n’ai pas encore lu l’amendement en question, la liasse étant un peu épaisse, je maintiens mon amendement. Mais j’espère avoir une bonne surprise tout à l’heure.