Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 63)

Il s’agit, avec l’encadrement des loyers et la garantie universelle des loyers, de l’un des trois sujets les plus importants de ce projet de loi. Nous sommes d’accord sur le fait qu’un territoire de projets se construit à partir de compétences nombreuses et importantes transférées des communes à la communauté de communes. Dès lors que ces compé...

Vous savez à quel point les opinions individuelles peuvent être tranchées sur cette question, et qu’il n’est pas forcément aisé pour le porte-parole d’un groupe de défendre un amendement de suppression en sachant qu’il n’est peut-être pas partagé par l’ensemble des membres de ce groupe.

En commission, nous avons obtenu qu’un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi soit laissé aux intercommunalités avant de démarrer un PLUI, c’est-à-dire qu’elles peuvent réfléchir pendant trois ans. Ce délai de trois ans est nécessaire pour permettre à l’intercommunalité de se solidifier, que les périmètres d’intercommunalité...

Monsieur le député, que faites-vous de ce côté-ci de l’hémicycle ? On dirait que vous êtes accoudé au bar !

Bonne promenade, monsieur Rogemont ! Il faut sans doute encore laisser la liberté aux intercommunalités de faire ou non un PLUI. C’est pourquoi je défends, au nom de mon groupe, un amendement visant à supprimer l’article 63.