Les amendements de Jean-Michel Clément pour ce dossier
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La commission a émis un avis favorable sur cet amendement car il permet la mise en cause des organismes sociaux et leur éventuelle intervention après les réquisitions, comme Mme Auroi l’a parfaitement expliqué.
Je demande le retrait de cet amendement. Je ne développerai pas plus avant car je pense que ma collègue connaît mes raisons.
Avis favorable de la commission. Il faut évidemment saluer le travail de ces associations, qui font émerger des jurisprudences tout à fait novatrices ; leur travail doit être encouragé.
