Les amendements de Jean-Michel Clément pour ce dossier
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Il peut paraître paradoxal que s’invite dans ce texte un débat sur la transparence en matière foncière. En même temps, la prise de participation par des intérêts chinois dans le capital d’exploitations agricoles de notre pays n’est que l’aboutissement d’une démarche engagée depuis plusieurs années, avec des exploitations de plus en plus grandes...
Je soutiendrai le maintien de l’article 30 B pour deux raisons. Tout d’abord, il ne crée pas un dispositif juridique nouveau. Nous l’avons déjà connu par le passé, puisqu’il avait été institué par une loi de modernisation de l’agriculture. En réalité, la question porte sur la faisabilité de l’opération de contrôle au moment de la cession. S’agi...
