Les amendements de Jean-Michel Clément pour ce dossier
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Le rapporteur de la commission des affaires sociales vient d'exposer, avec force nuances et précisions, le détail d'un projet de loi complexe, mais essentiel au redressement de notre économie. En ma qualité de rapporteur pour avis de la commission des lois sur l'article 5 de ce texte article qui traite de la participation d'administrateurs é...
En effet, le texte issu des travaux préparatoires à la séance publique ne se réduit pas à un simple acte de transposition de l'accord du 11 janvier 2013. Bien entendu, la commission compétente au fond comme celle saisie pour avis se sont attachées à transcrire dans la loi, aussi scrupuleusement que possible, les règles et les objectifs dont son...
