Les amendements de Jean-Michel Clément pour ce dossier
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Par cet amendement, je reviens sur les zones humides. Il s’agit d’intégrer dans la loi une référence à leurs spécificités juste après l’évocation de celles des zones de montagne. Pourquoi ? Tout simplement parce que la préservation des zones humides a fait l’objet d’une définition précise dans la loi de 2012, codifiée à l’article L. 211-1 du co...
Je persiste dans ma vision des choses, qui se fonde tout simplement sur le droit. Les zones humides, à la différence des autres zones, sont clairement définies, et par la loi et par le code de l’environnement. C’est la raison pour laquelle j’ai défendu cet amendement. S’il n’y avait pas de définition, cet ajout participerait de la loi bavarde s...
Mon intervention portera également sur l’amendement no 1104, qui est lié. L’alinéa 28 précise que la politique en faveur de l’agriculture tient compte des spécificités des territoires de montagne en recourant à l’article 8 de la loi de 1985 – je crois voir là une nouvelle connivence entre Mme Massat et M. Saddier… Je souhaiterais aller plus loi...
