Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons un sujet qui cristallise les débats de la vie publique depuis de nombreuses années. Le non-cumul des mandats, promesse de campagne, n'a jamais pu devenir effectif. Le gouvernement Fabius, en 1985, a imposé une première série de restrictions, mettant fin aux cumuls ...

beaucoup doutaient qu'un tel engagement serait tenu. Je n'oublie pas de regarder les bancs de l'opposition, qui n'ont jamais eu le courage politique de prendre une telle mesure. Cette réforme du non-cumul des fonctions exécutives s'inscrit très logiquement après la réforme territoriale que vous avez menée, monsieur le ministre, et doit perme...