Les interventions de Jean-Noël Carpentier sur ce dossier
1 amendement trouvé
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 2° de l'article L. 312-10 du code de l'éducation est complété par les mots : « , quelle que soit la durée d'enseignement dans ces deux langues ». » Exposé sommaire : Cet amendement reprend la disposition prévue dans le texte initial de la présente proposition de loi qui posait le princip...