Séparation et régulation des activités bancaires
(Article 1er)

Je le retire, car il est de même nature que l'amendement n° 126 qui a été repoussé, à mon grand désespoir. (L'amendement n° 344 est retiré.)

Il s'agit d'un amendement de précision. Il sera possible de prendre des sanctions contre les établissements qui sollicitent l'agrément. Qu'en sera-t-il pour les banques déjà agréées ? Nous proposons tout simplement de préciser qu'en cas de non-respect de la loi des sanctions pourront être prises contre les institutions bancaires disposant déjà ...

Cet amendement s'inscrit dans la logique du texte et de la filialisation. Trois arguments forts, pour le défendre. Le premier correspond à la logique de Mme la rapporteure qui estime, dans son rapport, que « le projet de loi est parfaitement dans la ligne des recommandations du rapport Liikanen'', à l'exception de la recommandation du groupe...

Je vais maintenir l'amendement n° 126. J'entends bien la finesse de l'argumentation de la rapporteure et du ministre à qui je souhaite évidemment longue vie , mais le débat porte sur la part des actifs spéculatifs dans la tenue de marché et nombreuses sont les ONG qui disent qu'il faut revoir à la hausse cette proportion, qui est élevée. Je ...