Les amendements de Jean-Noël Carpentier pour ce dossier
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J'espère que la survie de cet amendement sera plus que momentanée. J'entends bien les arguments de M. le rapporteur et de M. le ministre, mais notre collègue propose bien de renforcer les droits du salarié sans déséquilibrer le dispositif. L'amendement est extrêmement raisonnable puisqu'il ouvre une possibilité sans imposer d'obligation : « Un ...
Nous avions évoqué cet amendement en commission. Je souhaitais une nouvelle rédaction de son exposé sommaire, ce qui n'a pas été fait ; je prendrai donc quelques secondes pour vous en préciser le sens. L'alinéa 9 crée une exception au code du travail et engendre une procédure de licenciement automatique, sans que les deux parties puissent comm...
L'exposé des motifs est en effet mal rédigé. Vous évoquez l'alinéa 6. Mais il ne répond pas à l'exemple concret que je vous ai donné. Un problème sérieux peut très bien surgir dans les deux dernières années et faire oublier au salarié la date fatidique qui tomberait comme un couperet. Je ne saisis pas votre inflexibilité, presque votre obstinat...
L'amendement de M. Cherpion montre toute l'ambiguïté de l'alinéa 9 et en fait de tout l'article 3. Entre l'amendement de M. Cherpion et celui de M. Chassaigne, j'avais proposé une voie médiane qui consistait à supprimer l'alinéa 9, faisant ainsi disparaître l'ambiguïté pour mieux protéger le salarié. Bien entendu, je ne voterai pas cet amende...
Je ne vais pas rallonger nos débats puisque nous avons encore tout le temps. M. Cavard a dit beaucoup de choses que j'approuve, pour autant je n'émettrai pas le même vote que lui. Je ne doute pas de la bonne volonté du Gouvernement, de la majorité et des syndicats signataires de faire avancer le texte. L'article 3 comporte certes des avancées, ...
