Création architecture et patrimoine
(Après l'article 16)

Cet amendement, qui porte sur la caisse des congés spectacles, est un peu compliqué. Permettez-moi d’en rappeler le contexte : l’article 23 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a modifié les modalités de recouvrement des cotisations sociales dues au titre des indemnités de congés payés lorsqu’elles sont versées par l’interm...