Les amendements de Jean-Patrick Gille pour ce dossier
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Je veux revenir sur quelques-uns des effets pervers du dispositif d'exonération et de défiscalisation des heures supplémentaires inventé en 2007. Ce système est unique au monde. D'autres pays s'y sont essayés mais sans jamais faire un choix aussi radical puisque les exonérations ne portaient que sur la part de majoration des heures supplémenta...
Mais pour parler d'heures supplémentaires, il a fallu fixer la durée légale, et c'est donc vous qui avez procédé à la généralisation des 35 heures pour les petites entreprises de moins de vingt salariés ! Pour notre part, comme nous sommes des pragmatiques, nous tenons compte de cette situation et nous maintiendrons pour ces entreprises l'exoné...
à un dispositif coûteux et inefficace qui décourage l'embauche, en particulier celle des jeunes, alors qu'en cinq ans vous avez creusé la dette qu'ils devront rembourser de plus de 20 milliards d'euros. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)
