Projet de loi de finances pour 2013

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, c'est rassuré

que j'aborde avec vous aujourd'hui l'examen des crédits des programmes 102 et 103 de la mission « Travail et emploi » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. En effet, malgré un contexte budgétaire très contraint en raison de l'impératif de redressement qui s'impose à nos finances publiques, ce budget s'inscrit en progression de...

Je me réjouis et je crois pouvoir dire que cette satisfaction est partagée sur tous les bancs de cette assemblée mais aussi par les partenaires sociaux , que le FPSPP ne soit plus indûment siphonné de la sorte. Cela lui permettra de retrouver sa vocation initiale : former ceux qui en ont le plus besoin. J'ai aussi souhaité me pencher plus a...

Cet amendement propose de doter le dispositif AER-ATS de 20 millions d'euros supplémentaires en autorisations d'engagement et de 10 millions d'euros supplémentaires en crédits de paiement. L'AER, l'allocation équivalent retraite, permettait à des personnes ayant validé le nombre de trimestres suffisant au titre de l'assurance vieillesse, mais ...

Je vois que les difficultés se multiplient. Je suis assez sensible à l'argument, qui peut paraître curieux mais qui est assez juste, selon lequel il faut veiller à ne pas susciter un espoir que nous ne serions pas en mesure de concrétiser. J'ai bien entendu également les arguments du ministre, que je connais, notamment en ce qui concerne les ...

L'amendement n° 145, adopté par la commission des affaires sociales, propose de majorer de 10 millions d'euros la dotation au titre de l'aide au poste versée aux entreprises d'insertion, acteurs majeurs du secteur de l'insertion par l'activité économique. Ces entreprises ayant un fort potentiel de création d'emplois sont aujourd'hui limitées à ...

En retirant l'amendement no 145 au profit du no 278, je ne pense pas trahir l'esprit qui était celui de la commission. Nous avons trouvé un meilleur gage, qui a l'agrément du ministre. Si je partage votre recherche d'une démarche qualitative, monsieur le ministre, j'insiste sur la nécessité de donner un signe dès aujourd'hui. J'ai bien entendu...

Cet amendement vise à majorer de 2 millions d'euros la dotation aux dispositifs locaux d'accompagnement, les DLA, qui bénéficieront déjà de 10,4 millions d'euros en 2013. La prise en compte de la dimension territoriale est indispensable pour le développement au niveau local des outils de l'insertion professionnelle et, de manière générale, pour...

Ce n'est pas du tout le même cas de figure. Lors de la discussion de l'amendement n° 143, le problème qui était soulevé n'avait pas trouvé sa solution. En revanche, le Gouvernement vient d'indiquer que l'amendement n° 141 serait satisfait, puisque les 2 millions seront crédités. Je retire l'amendement. (L'amendement n° 141 est retiré.)

Cet amendement propose de remettre à niveau la dotation du fonds d'insertion professionnelle des jeunes, le FIPJ. Nous avons été quelque peu surpris, à la lecture du projet de budget, de constater qu'1,4 million d'euros avaient mystérieusement disparu. Mais j'invite mon collègue Christophe Castaner à défendre son amendement, identique au mien.

Si j'ai laissé la parole à mon collègue, rapporteur spécial, ce n'était pas uniquement par sympathie J'estime que la commission des finances a trouvé un meilleur gage que celui que nous proposions et qui portait sur NACRE il ne nous satisfaisait pas, mais nous n'avions pas trouvé mieux. Nous nous rallions donc à l'amendement no 287 et je re...

, rapporteur pour avis. Je tiens à rassurer Mme Genevard qui a fait tout à l'heure l'éloge de l'apprentissage et qui semblait sous-entendre que la gauche de l'hémicycle y était hostile. J'ai le bonheur, dans une autre vie qui perdure, d'être président d'un centre de formation d'apprentis

à dominante restauration où le taux de ruptures était de 40 %, les ruptures ayant lieu souvent dès le début du contrat en raison d'une mésentente entre l'apprenti et le maître d'apprentissage, mésentente dont on peut trouver parfois les racines dans une mauvaise orientation mais pas seulement. Dans le cadre des expérimentations « Hirsch », no...

Comme l'éducation nationale ne veut pas la reconnaître, on continue d'expérimenter ! Pour notre part, nous considérons que cette « expérimentation » a aujourd'hui une certaine validité. Monsieur le ministre, il est temps de valider les expérimentations qui ont été mises en place. Peut-être pourrait-on ainsi distraire une partie de ces 2 millio...