Formation professionnelle
(Article 6)

Vous vous doutez bien, madame la présidente, que nous n’y sommes pas favorables. La régionalisation ne signifie en rien un désengagement de l’État dans la politique de l’apprentissage : j’en veux pour preuve la réforme de la taxe d’apprentissage qui a pour objectif de renforcer les moyens financiers octroyés aux CFA. Je suis un peu surpris de v...

C’est bien ce que je disais : c’est curieux comme, dès que l’on est dans l’opposition, on est tout de suite un peu moins décentralisateur.

Votre amendement vise à obliger les régions à signer des contrats d’objectifs et de moyens. Cette obligation serait contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales ainsi qu’à l’objectif de la loi qui est de donner une responsabilité pleine et entière aux régions. On vous a connu plus décentralisateur, monsieur Cher...

Votre amendement pose un problème de forme : les contrats d’objectifs dont il est question concernent les financeurs qui seront associés à la région pour mener la politique régionale d’apprentissage. Or les établissements d’enseignement supérieur ne sont pas des financeurs, mais des opérateurs. Ils ont donc leur place dans la définition de la c...

La commission avait émis un avis défavorable, mais surtout en raison de la formulation initialement retenue de « sexualisation des métiers », qui lui avait paru quelque peu obscure. La nouvelle rédaction, précisant qu’il s’agit de mesures visant à lutter contre la répartition sexuée des métiers, me permet d’émettre, à titre personnel, un avis f...

Je parlais en mon nom personnel, mais je vois, mes chers collègues, un assentiment partagé sur vos visages – mis à part celui de M. Poisson. (Sourires.)

Ils ont été repoussés en commission. Certes, ils proposent d’apporter des précisions sur le contenu des COM conclus par les régions, mais celles-ci sont inutiles. Je rappelle qu’il faut faire confiance aux collectivités territoriales et qu’à ce titre, ces contrats seront de leur seule responsabilité. Il ne revient pas au législateur d’en précis...

L’article 6 prévoit de transférer aux régions les deux derniers CFA à recrutement national, comme vient de l’expliquer notre collègue Cherpion, mais compte tenu des incertitudes, nous considérons qu’il est prudent de reporter ce transfert en attendant les conclusions de la mission menée conjointement par l’IGAS et l’IGA. Nous allons par la sui...

Comme je l’ai dit tout à l’heure, je suis favorable à cet amendement qui vise à sécuriser le dispositif permettant aux CFA nationaux de continuer à fonctionner sans empêcher une éventuelle régionalisation. Il permet de laisser ouvertes toutes les possibilités et les opportunités, tout en apportant une solution au CFA des métiers de la musique e...