Formation professionnelle
(Article 8)

Je suis en désaccord avec cet amendement. Il me semble nécessaire de préciser qu’il s’agit des difficultés d’ordre social ou éventuellement des difficultés matérielles – au niveau des premiers équipements, par exemple. Avis défavorable.

Vous avez raison, mais je maintiens que la précision apportée dans le texte est nécessaire. Sinon, que signifierait « résoudre toutes les difficultés des personnes » ? Si nous avions écrit cela, vous nous auriez demandé de préciser !

L’erreur est humaine, chers collègues, et nous nous en sommes rendu compte… Le vote de la commission exprimait une volonté commune de réintroduire les établissements d’enseignement supérieur. Mais le but de vos amendements, et je vous soupçonne un peu de le savoir, …

…tait de réintroduire les établissements ne pouvant bénéficier de la part hors quota de la taxe d’apprentissage, c’est-à-dire les établissements à but lucratif dont vous savez par ailleurs que nous comptons les retirer de la liste des établissements éligibles.

Cette petite subtilité, qui n’est pas rien et qui constituait me semble-t-il le véritable objectif de vos amendement, nous avait, je l’admets, échappé en commission. Mais comme nous suivons bien les choses, nous nous en sommes rendu compte, d’où l’amendement du Gouvernement que nous soutenons désormais. Ainsi, les choses sont très claires.