Les amendements de Jean-Patrick Gille pour ce dossier
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Cet amendement propose de doter le dispositif AER-ATS de 20 millions d'euros supplémentaires en autorisations d'engagement et de 10 millions d'euros supplémentaires en crédits de paiement. L'AER, l'allocation équivalent retraite, permettait à des personnes ayant validé le nombre de trimestres suffisant au titre de l'assurance vieillesse, mais ...
Je vois que les difficultés se multiplient. Je suis assez sensible à l'argument, qui peut paraître curieux mais qui est assez juste, selon lequel il faut veiller à ne pas susciter un espoir que nous ne serions pas en mesure de concrétiser. J'ai bien entendu également les arguments du ministre, que je connais, notamment en ce qui concerne les ...
L'amendement n° 145, adopté par la commission des affaires sociales, propose de majorer de 10 millions d'euros la dotation au titre de l'aide au poste versée aux entreprises d'insertion, acteurs majeurs du secteur de l'insertion par l'activité économique. Ces entreprises ayant un fort potentiel de création d'emplois sont aujourd'hui limitées à ...
En retirant l'amendement no 145 au profit du no 278, je ne pense pas trahir l'esprit qui était celui de la commission. Nous avons trouvé un meilleur gage, qui a l'agrément du ministre. Si je partage votre recherche d'une démarche qualitative, monsieur le ministre, j'insiste sur la nécessité de donner un signe dès aujourd'hui. J'ai bien entendu...
Cet amendement vise à majorer de 2 millions d'euros la dotation aux dispositifs locaux d'accompagnement, les DLA, qui bénéficieront déjà de 10,4 millions d'euros en 2013. La prise en compte de la dimension territoriale est indispensable pour le développement au niveau local des outils de l'insertion professionnelle et, de manière générale, pour...
Ce n'est pas du tout le même cas de figure. Lors de la discussion de l'amendement n° 143, le problème qui était soulevé n'avait pas trouvé sa solution. En revanche, le Gouvernement vient d'indiquer que l'amendement n° 141 serait satisfait, puisque les 2 millions seront crédités. Je retire l'amendement. (L'amendement n° 141 est retiré.)
Cet amendement propose de remettre à niveau la dotation du fonds d'insertion professionnelle des jeunes, le FIPJ. Nous avons été quelque peu surpris, à la lecture du projet de budget, de constater qu'1,4 million d'euros avaient mystérieusement disparu. Mais j'invite mon collègue Christophe Castaner à défendre son amendement, identique au mien.
Si j'ai laissé la parole à mon collègue, rapporteur spécial, ce n'était pas uniquement par sympathie J'estime que la commission des finances a trouvé un meilleur gage que celui que nous proposions et qui portait sur NACRE il ne nous satisfaisait pas, mais nous n'avions pas trouvé mieux. Nous nous rallions donc à l'amendement no 287 et je re...
