Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
(Article 1er bis a)

À M. Saddier, qui a évoqué l'article 40, je rappelle que le principe de la création d'un garant a été voté par la commission et figure à l'alinéa 7 de l'article 1er. S'il y a eu une discussion avec le Gouvernement, c'est bien parce que nous avions voté cette disposition.

Pour sortir des difficultés que nous avons rencontrées eu égard à la mise en place d'un garant, le Gouvernement a proposé une expérimentation. Je tenais à le préciser. (L'amendement n° 91 est adopté et l'amendement n° 92 tombe.) (L'article 1er bis A, amendé, est adopté.)