Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
(Article 1er bis)

Madame Abeille, cette disposition figurant dans le texte du Sénat a été rejetée par la commission du développement durable. Le Gouvernement a engagé une procédure de révision du code minier, et un groupe de travail a été installé par Mme la ministre sous la responsabilité du conseiller d'État, M. Tuot. Dès lors, il nous paraît important, dans ...

Je rappellerai à Martial Saddier qu'en février 2011, des permis exclusifs de recherches ont été accordés dans la plus grande opacité. Souvenez-vous de l'émoi lorsque les élus et la population ont découvert que ces permis avaient été accordés sans enquête publique. Les permis exclusifs de recherches sont en effet aujourd'hui accordés sans enquêt...