Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
(Article 4 bis)

Je suis un petit peu perdu. Je rappelle quand même que le terme « notamment » est utilisé deux fois : « ce comité comprend notamment des représentants des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements, et notamment de l'ensemble des départements de la région ». Cette liste n'est donc pas limitative. Vous proposez pour votre p...

Bien sûr que non ! Les choses ne se passeront pas comme ça. Je ne vois donc pas très bien ce qu'apporte la rédaction que vous proposez. Il s'agirait juste d'écrire « associations de protection de l'environnement agréées », et ce sont là des associations nationales. Je ne vois pas bien la différence.