Les amendements de Jean-Paul Chanteguet pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, les projets de loi portant diverses mesures d’adaptation de notre législation au droit de l’Union européenne sont toujours des moments particuliers pour notre assemblée, et l’actuel projet de loi, dit « DDADUE prévention des risques », n’échappe pas à la règle. La commission du développ...