Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure pour avis, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n'a pas été saisie au fond de cette proposition de loi adoptée par le Sénat et elle a par...

Bien entendu, le succès de la nouvelle commission dépendra des moyens qui lui seront accordés, de la qualité de son rattachement administratif et des modalités pratiques d'application du dispositif que nous envisageons. Prolongeant les propos de la rapporteure pour avis et du rapporteur, j'indique que la commission du développement durable sou...