Infrastructures et services de transports
(Après l'article 6 ter)

Posons les vrais problèmes. La mise en place de la fiscalité écologique a pour objet de changer les comportements des consommateurs, des producteurs et des agents économiques en général. Elle vise à leur adresser un signal-prix afin qu'ils changent leurs comportements.

Mais si l'on veut que le signal-prix soit efficace M. Christian de Perthuis l'a certainement expliqué à M. Le Fur , il doit s'adresser à tous.

Il ne faut donc pas qu'il y ait d'exemptions ou d'exonérations. En revanche, l'on peut mettre en place des compensations si l'on considère qu'une catégorie professionnelle est pénalisée par l'instauration du signal-prix. La logique on peut ne pas être d'accord et la combattre est de ne pas octroyer d'exonérations. Que l'instauration de l'é...