Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers
(Présentation)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné au fond la proposition de loi adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'ide...