Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
(Après l'article 30 bis)

Depuis le 1er janvier 2013, une partie des quotas sont mis aux enchères. Une recette avait été inscrite dans la loi de finances pour 2013, à hauteur de 420 millions d'euros. Compte tenu de la déroute du marché des quotas d'émission de carbone le prix de la tonne de carbone doit être aujourd'hui de l'ordre de trois ou quatre euros arriverons...