Les amendements de Jean-Paul Chanteguet pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et monsieur les rapporteurs, messieurs les rapporteurs pour avis, comme notre rapporteur Jean-Louis Bricout l’a indiqué, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est saisie pour avis du projet de...
