Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf

Je vous remercie, madame la présidente, de me donner la parole. Je n’ai pas pu intervenir avant la discussion générale, étant retenu dans un train,

qui, lui, n’avait pas de retard. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous voici donc arrivés au terme de l’examen du projet de loi portant réforme ferroviaire, déposé par le Gouvernement il y a neuf mois, le 16 octobre 2013, dont l’examen par nos deux assemblées s’est accéléré au cours des dernières semaines p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, en qualité de président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, saisie au fond, je me félicite que s’ouvrent enfin aujourd’hui les débats sur le projet de loi portant réforme ferroviaire. L’examen de ce texte déposé par le Gouvernement le...

En des termes peut-être un peu différents de ceux qu’il a utilisés, je souhaiterais revenir sur ces questions, sur ces interrogations. Comment préparons-nous le système ferroviaire de notre pays aux enjeux de la prochaine décennie afin qu’il s’adapte aux préconisations du quatrième paquet ferroviaire de l’Union européenne ? Voulons-nous mettre ...

Quelques mots pour répondre à la présentation de la motion de renvoi en commission par Martial Saddier : je veux tout d’abord donner quelques informations sur le travail de la commission car cela me paraît important. Si, dans quelques instants, cette motion de renvoi en commission était adoptée, je pense que ce vote serait considéré un peu comm...

Je voudrais rappeler un certain nombre de faits et de dates qui me paraissent importants : ainsi que je l’ai dit tout à l’heure, le projet de loi a été déposé le 16 octobre 2013, puis adopté par la commission du développement durable il y a quelques jours, le 28 mai 2014. La commission que j’ai l’honneur de présider a donc organisé un certain n...

Sur les 450 amendements qui ont été déposés, 151 ont été adoptés ; ces amendements ont été présentés par des collègues représentant les différents groupes de cette assemblée. Je pense que nous avons la possibilité dans cet hémicycle de continuer à travailler, à examiner les amendements qui ont été adoptés et, j’en suis convaincu, à faire un exc...