Les amendements de Jean-Paul Chanteguet pour ce dossier
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Quelques mots pour répondre à la présentation de la motion de renvoi en commission par Martial Saddier : je veux tout d’abord donner quelques informations sur le travail de la commission car cela me paraît important. Si, dans quelques instants, cette motion de renvoi en commission était adoptée, je pense que ce vote serait considéré un peu comm...
Je voudrais rappeler un certain nombre de faits et de dates qui me paraissent importants : ainsi que je l’ai dit tout à l’heure, le projet de loi a été déposé le 16 octobre 2013, puis adopté par la commission du développement durable il y a quelques jours, le 28 mai 2014. La commission que j’ai l’honneur de présider a donc organisé un certain n...
Sur les 450 amendements qui ont été déposés, 151 ont été adoptés ; ces amendements ont été présentés par des collègues représentant les différents groupes de cette assemblée. Je pense que nous avons la possibilité dans cet hémicycle de continuer à travailler, à examiner les amendements qui ont été adoptés et, j’en suis convaincu, à faire un exc...