Transition énergétique
(Article 56)

L’alinéa 23 de cet article permet que les plans climat-air- énergie territoriale soient élaborés à l’échelle d’un territoire couvert par un SCOT. La généralisation de ces PCAET, leur portage par les communautés, représente une avancée importante dans la mise en oeuvre des politiques territoriales en matière de climat et d’énergie. Afin de prés...