Les amendements de Jean-Philippe Mallé pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi soumis à notre approbation a pour objet d'autoriser l'adhésion de la République de la Croatie à l'Union européenne, en ratifiant le traité signé entre elles à Bruxelles le 9 décembre 2011. Mardi dernier, le 15 janvier, le Sénat a adopté à l'unanimité le traité d'a...