Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a urgence : la France manque de logements. C'est pourquoi le Président de la République et le Gouvernement se sont fixé pour objectif la construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux. Dans la région Île-de-France, la loi de 2010 sur le Grand Paris pré...

Oui, mais ne confondez pas cet article avec l'article 16 : comme le soulignait M. Jean-Luc Laurent tout à l'heure, une certaine confusion règne, au sein de l'opposition, dans la lecture des articles de la Constitution. L'objet de l'article premier du projet de loi est précisément de détailler le périmètre de l'habilitation, c'est-à-dire le cha...