Les amendements de Jean-Philippe Nilor pour ce dossier
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En permettant le regroupement et la portabilité des comptes pénibilité, formation et épargne-temps, le compte personnel d’activité va dans le sens du progrès, c’est indéniable. Cependant, pour qu’il constitue une réelle avancée sociale, majeure, révolutionnaire oserais-je dire, il faudrait qu’il prenne en compte l’ensemble des mesures législati...
À titre d’exemple, si, au cours des dix dernières années, un salarié a été employé en CDD par différentes entreprises, son nouvel employeur ne tiendra pas compte de cette ancienneté. À l’inverse, le salarié qui travaille en CDI depuis dix ans dans la même entreprise bénéficiera d’un déroulement de carrière et d’une progression salariale qui la ...
C’est pour remédier à ce type d’anomalie que nous proposons par cet amendement que la négociation qui pourrait s’ouvrir sur le thème du compte personnel d’activité envisage toutes les questions liées à la portabilité de certains droits afin qu’ils soient attachés à la personne du salarié et non à son emploi.
Je maintiens cet amendement. Je veux bien que les partenaires sociaux aient à délibérer et à négocier, mais le cadre doit être fixé.
Je considère qu’un gouvernement de gauche ne peut pas ne pas tenir compte d’un critère aussi majeur que l’ancienneté. Ne pas la prendre en compte provoque déséquilibre et injustice. Si vous êtes favorable à la justice, vous devriez aller dans mon sens.
J’espère que ce ne sera pas la fois de trop. Je crois à votre engagement, mais nous serons très réactifs et vigilants.
