Les amendements de Jean-Philippe Nilor pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la rapporteure, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de saluer la réflexion, la posture ainsi que la méthode sur lesquelles nous nous sommes appuyés pour proposer ensemble une réponse législative à la « profitation ». La large concertation que vous avez menée sur le terrain, monsieu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, après l'immense déception engendrée par l'inefficacité des mesures prises en 2009 à la suite de la propagation des soulèvements populaires contre la « profitation », le présent texte suscite une grande espérance. Les mesurettes d'alors n'ont e...