Les amendements de Jean-Philippe Nilor pour ce dossier
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Cet amendement est essentiel, puisqu'il vise tout simplement à réparer un oubli dont les conséquences peuvent être très graves. L'article 1er, dans sa rédaction actuelle, pose la condition d'une représentativité au niveau national. Or, en outre-mer, il existe des associations agréées au sens de l'article L. 411-1 du code de la consommation qui ...
Par ailleurs, les seize associations agréées que vous autoriserez ne sont pas toutes représentées outre-mer. J'appelle votre attention sur ce point. Il existe donc un risque d'accès inégal à l'action de groupe et aux corps intermédiaires.
Ces corps intermédiaires sont situés à 8 000 kilomètres ! Pour nous, monsieur le ministre, « structuration » ne veut pas systématiquement dire « subordination ». Je suis surpris qu'un jeune ministre comme vous, que je croyais plus ouvert que cela, s'enferme dans une vision, finalement, coloniale des choses.
Vous avez parlé de savoir-faire et de compétence. Mais pourquoi ne pas imaginer que le savoir-faire et la compétence existent aussi au niveau local ? Pourquoi cela serait-il réservé au niveau national ? Par ailleurs, s'il est vrai que certaines associations locales sont affiliées à des associations nationales, cela n'empêche pas que les seize ...
Si, comme vous le dites, il n'y a pas de spécificité des outre-mer, pourquoi donc une loi de régulation économique outre-mer a-t-elle été votée, précisément pour prendre en compte les spécificités économiques de ces territoires ? Parce que les prix et les marges y sont plus élevés, parce que les abus sont toujours plus importants chez nous ! V...
Je vous prends au mot : d'accord pour « une et indivisible », mais je prends le pari avec vous que, sur les seize associations nationales que vous retiendrez, pas une ne sera originaire d'outre-mer
et n'aura son siège outre-mer. Cela signifie que nous sommes condamnés à passer par une affiliation, par une subordination. À aucun moment, ceux qui connaissent les réalités du terrain, ceux qui en ont l'expertise, ne pourront véritablement défendre les consommateurs concernés. Il me semble qu'il y a une contradiction entre la volonté de décen...
