Questions orales sans débat
(Réglementation relative aux zones vulnérables)

Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, je veux appeler votre attention sur le projet d'évolution de l'arrêté national des zones vulnérables, qui concernent, en Isère, les deux tiers des élevages. Les documents préparatoires à l'arrêté du cinquième programme « Directive nitrates » à compter de septembre 2013...